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Burkini : le conseil d'Etat invalide les arrêtés anti-burkini

Publié le par Felli Bernard

Burkini : le conseil d'Etat invalide les arrêtés anti-burkini

Burkini : le conseil d'Etat invalide les arrêtés anti-burkini

26 août 2016, 15:07

Source: Reuters

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La plus haute instance juridique française s'était saisie, jeudi 25 août, des arrêtés anti-burkini pris ces dernières semaines, qui suscitent la controverse en France, afin de déterminer leur conformité avec la loi.

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«On ne peut pas laisser un maire décider tout seul» a déclaré l'avocat au Conseil d'Etat à l'issue de la séance. Les sages ont tranché : les maires ne peuvent restreindre les libertés qu'en cas de «risques avérés» pour l'ordre public.

Saisi par la Ligue des droits de l'homme (LDH) et le Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF), le Conseil d'Etat a tranché, vendredi 26 août, invalidant formellement les deux ordonnances du tribunal de Nice.

Ce dernier avait jugé que le burkini constituait une expression du fondamentalisme musulman, et avait validé les arrêtés municipaux de Nice et Villeneuve-Loubet les 13 et 22 août derniers, légalisant ainsi l'interdiction du burkini sur les plages de ces municipalités.

L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que «l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle».

Selon l’ordonnance du Conseil d’Etat du 26 août 2016, l’ordonnance du tribunal administratif de Nice est annulée et l’exécution de l’arrêté de Villeneuve-Loubet est suspendue. Dans cette commune, porter des vêtements religieux à la plage est de nouveau autorisé.

Dans les 30 autres communes ayant pris des arrêtés similaires, les arrêtés municipaux sont toujours en vigueur jusqu’à ce qu’ils soient contestés en justice explique Le Monde.

Le Conseil d'Etat a par ailleurs rappellé à tous les maires qui ont invoqué le principe de laïcité qu'ils ne peuvent se fonder sur «d'autres considérations» que l'ordre public, «le bon accès au rivage, la sécurité de la baignade ainsi que l’hygiène et la décence» pour interdire l'accès aux plages.

Une «décision de bon sens»

La suspension par le Conseil d'Etat d'un arrêté anti-burkini est une «décision de bon sens, une victoire du droit, de la sagesse, de nature à favoriser le vivre-ensemble dans notre pays», s'est réjoui vendredi le secrétaire général du Conseil français du culte musulman (CFCM), Abdallah Zekri.

Avant que le Conseil d'Etat ne tranche en leur défaveur, les arrêtés anti-burkini ont suscité une tempête médiatique et politique depuis plusieurs semaines, allant jusqu'à diviser le gouvernement sur la question.

Najat Vallaud-Belkacem et Manuel Valls avaient ainsi affiché leur désaccord sur le sujet par médias interposés, la veille du jour où le conseil des sages avait pour mission de trancher. Si la ministre de l'Education s'était déclarée opposée au burkini, elle critiquait également la prolifération des arrêtés à leur encontre, car selon elle, cela «pose la question de nos libertés individuelles». Manuel Valls, lui, est favorable depuis le début du débat aux arrêtés, qui selon lui ne constituent pas une dérive.

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