Une compagnie pétrolière israélienne condamnée à payer plus d'un milliard d'euros à l'Iran

Une compagnie pétrolière israélienne condamnée à payer plus d'un milliard d'euros à l'Iran

8 août 2016, 11:11

© Raheb HomavandiSource: Reuters

Une plateforme pétrolière en Iran

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Un tribunal d'arbitrage suisse a ordonné le paiement de plus d'un milliard d'euros (1,2 milliard de dollars) dans le cadre d'un contentieux financier concernant le commerce de pétrole entre Israël et l'Iran datant de la révolution iranienne de 1979.

La cour suprême suisse a ordonné à l'entreprise israélienne Trans-Asiatic Oil (TAO) de s'acquitter de sa dette de 1,2 milliard de dollars à la compagnie nationale de pétrole iranienne (NIOC), a rapporté le quotidien israélien Haaretz le 8 août. Selon la cour de justice, les sanctions ont été levées sur la NIOC, et il n'y a plus d'obstacle législatif pour le paiement de cette dette.

La TAO commerçait avec la NIOC à l'époque du Shah d'Iran, Reza Pahlavi, renversé lors de la Révolution islamique. La compagnie israélienne gérait une flotte de pétroliers transportant le pétrole iranien en Europe, ainsi qu'un pipeline reliant les villes israéliennes d'Eilat et Ashkelon. Ce partenariat a pris fin en 1979, et la TAO a refusé de reverser l'argent de la vente de ce pétrole à l'Iran.

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La République islamique a donc poursuivi la compagnie israélienne auprès de la cour d'arbitrage, estimant le préjudice à sept milliards de dollars. En 2015, la cour avait déjà condamné la TAO à payer 1,2 milliard à la compagnie iranienne. Mais Tel-Aviv avait fait appel de ce jugement, qui a finalement été confirmé le 27 juin dernier, assorti d'une somme de180 000 euros de frais de justice, et 230 000 euros supplémentaires en compensation à l'Iran.

Les autorités israéliennes n'ont pas officiellement réagi à cette décision, si ce n'est par de vagues communiqués indiquant qu'elles ne verseraient pas l'argent à l'Iran.

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