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Naissance d'un front franco-allemand contre l'arbitrage dans le cadre du TTIP

Publié le par Felli Bernard

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Naissance d'un front franco-allemand contre l'arbitrage dans le cadre du TTIP

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Published: 14/01/2015 - 10:09 | Updated: 14/01/2015 - 10:10

Une affiche contre le TTIP, à Berlin, en décembre 2014 [Joel Schalit]

L’Allemagne et la France partagent un scepticisme certain sur le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États prévu dans le TTIP. Les deux pays négocient des propositions communes pour faire évoluer le dispositif.

Paris et Berlin ne veulent pas d’un mécanisme de règlement des différends en l’état au sein du traité transatlantique (TTIP).

« Nous n’accepterons jamais que les juridictions privées saisies par des multinationales puissent décider des politiques souveraines des États, notamment dans certains domaines tels que la santé ou l’environnement » a indiqué Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur cette semaine à Euractiv.fr.

Le dispositif censé protéger les investissements en proposant un recours à des tribunaux d’arbitrage en cas de conflit entre une entreprise privée et un État cristallise les critiques sur le TTIP, notamment en France.

>>Lire : Le règlement des différends cristallise l'opposition au TTIP

« Nous considèrons qu'il doit y avoir une réflexion de fonds sur le mécanisme d’arbitrage, mais cela ne signifie pas qu’il y ait une défiance vis-à-vis des États-Unis » Matthias Fekl, secrétaire d’État au Commerce extérieur.

« Tant que le mécanisme de règlement des différends fait partie du TTIP, je reste très sceptique […] Je pense qu’il n’est tout simplement pas nécessaire» a de son côté Barbara Hendricks, ministre allemande de l’Environnement dans un article d'EurActiv Allemagne.

Fortes craintes

Pour le gouvernement français, il existe un véritable risque de devoir faire face à des « demandes exorbitantes » de la part des grandes multinationales. Un risque qui pourrait de fait peser sur « les finances publiques et faire peser un risque économique sur les citoyens » explique le secrétaire d’État.

Les exemples, s’ils ne sont pas légion, existent. En Allemagne, la décision de sortir du nucléaire a provoqué une plainte du groupe d'énergie suédois Vattenfall contre le gouvernement. Une poursuite qui pourrait donner lieu à des dommages et intérêt à hauteur de plusieurs milliards d’euros.

>>Lire : La Commission envisage de revoir le système d'arbitrage du TTIP

Une situation qui trouve un écho particulier en France, la question de la sortie progressive du nucléaire revient régulièrement sur le devant de la scène.

Plus lointain, la plainte de Philip Morris contre le l’Australie en 2011, lorsque le pays avait adopté une législation obligeant les firmes à présenter les cigarettes dans des paquets neutres. Le cigarettier, privé de l’utilisation de ses marques sur le sol australien a demandé des dommages et intérêts auprès d’un tribunal d’arbitrage, qui devrait rendre sa décision en 21015.

La nécessité d’un mécanisme d’appel

Plusieurs options sont à l’étude pour rendre le mécanisme de règlement des différends plus acceptable aux yeux de la France.

Premier axe, le gouvernement souhaite impliquer davantage les juridictions publiques nationales, et encadrer les recours abusifs à l'arbitrage des entreprises, qui ne sont pas soumises à un risque financier dans ces procédures, contrairement aux États. « Nous réfléchissons à la meilleure manière de sanctionner ces abus » a détaillé le ministre.

Autre piste privilégiée, la mise en place d’un mécanisme d’appel des sentences des tribunaux d’arbitrage, qui pourrait être mis en place au sein d’un organisme international indépendant à créer.

Troisième axe, le travail sur la transparences des procédures, afin d’éviter qu’un arbitre se retrouve juge et partie sur certains dossiers. « Il est de notoriété publique que dans l’arbitrage, les situations de conflit d’intérêts sont énormes » a a rappelé le Matthias Fekl. En France, un arbitrage en date de 2008 a attribué la somme de 403 millions d'euros au financier Bernard Tapie pour dédommagement et préjudice moral dans l'affaire Adidas. Un des juges du tribunal arbitral, Pierre Estoup, a depuis été mis examen pour escroquerie en bande organisée, tandis que Christine Lagarde, qui était ministre de l'Economie lors du jugement, a été entendue par les juges.

Une consultation publique très critique

Les critiques français ont trouvé un écho le mardi 13 janvier avec la publication des résultats très attendus de la consultation publique sur la protection des investissements au sein du traité transatlantique.

>>Lire : Première consultation publique sur le partenariat transatlantique

La consultation publique a reçu près de 150 000 réponses, provenant majoritairement du Royaume-Uni et de l’Allemagne, dans lesquels la résolution de litiges entre investisseurs et États a pris une véritable volée de bois vert

88% des répondants se sont déclaré opposé au mécanisme, poussant l’exécutif européen à repousser l’arbitrage du dossier à la fin des négociations du TTIP.

Concertation franco-allemande

Du côté des États membres, le travail de revue a d’ores et déjà commencé. « On travaille [sur ces propositions] avec nos partenaires européens » a détaillé le secrétaire d’État français, notamment avec l’Allemagne. « Les positions allemandes et les nôtres sont très proches et je me rendrai à Berlin très prochainement pour en discuter » a-t-il poursuivi.

« Si l’on parvient avec l’Allemagne à se mettre d’accord sur des propositions précises, je pense que l’on pourra véritablement avancer » a expliqué Mathias Fekl..

Selon nos informations, en plus de l’Allemagne, plusieurs pays partagent déjà la position française, dont le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède.

Liens externes:

Commission européenne

EurActiv.fr

Cécile Barbière

Rubriques:

L'Europe dans le monde

Commerce & Industrie

Personnes:

Matthias Fekl

Thèmes:

ttip

À lire aussi

http://www.euractiv.fr/sections/leurope-dans-le-monde/naissance-dun-front-franco-allemand-contre-larbitrage-dans-le-cadre?utm_source=EurActiv+Newsletter&utm_campaign=888f1b1d29-newsletter_derni%C3%A8res_infos&utm_medium=email&utm_term=0_da6c5d4235-888f1b1d29-78144345

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Et une reculade de plus : Alstom bientôt sous...

Publié le par Bernard Felli

Et une reculade de plus : Alstom bientôt sous...

Et une reculade de plus : Alstom bientôt sous contrôle américain ?
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Et une reculade de plus : Alstom bientôt sous...

Publié le par bernard felli

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Et une reculade de plus : Alstom bientôt sous contrôle américain ?

Publié le par Felli Bernard

Et une reculade de plus : Alstom bientôt sous contrôle américain ?

Et une reculade de plus : Alstom bientôt sous contrôle américain ?

© Alstom

Nos sous-marins et notre unique porte-avions, tous propulsés par l’énergie nucléaire, seront bientôt dépendants du bon vouloir de Washington.

Nicolas Gauthier

Journaliste, écrivain

Nicolas Gauthier est auteur avec Philippe Randa des Acteurs de la comédie politique. 29 € À commander en ligne sur francephi.com.

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Bien sûr, il y a la « guerre contre le terrorisme islamiste ». Évidemment, il y a le nécessaire recueillement après le drame. Avec ses bons côtés, un petit moment d’union nationale ne saurait nuire à la santé, même si l’on aimerait davantage d’analyses objectives que de cette émotivité généralisée, souvent cousine de l’hystérie.

En attendant, il y a d’autres guerres, plus silencieuses, plus sournoises et peut-être même plus mortelles à long terme. La guerre économique que nous mènent les USA depuis des décennies. Ainsi, dernier épisode de cette dernière : le passage d’Alstom sous domination américaine. C’est le journaliste Jean-Michel Quatrepoint qui a levé le lièvre dans Le Figaro : « Le protocole d’accord approuvé par Emmanuel Macron en novembre et voté par l’assemblée générale d’Alstom, le 19 décembre, est proprement hallucinant, tant il fait la part belle à General Electric et ne correspond pas à ce qui avait été négocié et présenté au printemps dernier. »

Pour resituer les faits, sachons que « le marché mondial de la production d’électricité, des turbines, est dominé par quatre entreprises : Siemens, Mitsubishi, General Electric et Alstom. Le groupe français détient 20 % du parc mondial des turbines à vapeur. Il est numéro un pour les centrales à charbon et hydrauliques. Alstom Grid, spécialisé dans le transport de l’électricité, est également un des leaders mondiaux. Mais c’est dans le nucléaire qu’Alstom était devenu un acteur incontournable. Avec 178 turbines installées, il couvre 30 % du parc nucléaire mondial. Ses nouvelles turbines, Arabelle, sont considérées comme les plus fiables du monde et assurent 60 ans de cycle de vie aux centrales nucléaires. Arabelle équipe les futurs EPR. Mais Alstom a également des contrats avec Rosatom (Росатом)en Russie et avec la Chine pour la livraison de quatre turbines de 1000 MW. Alstom, faut-il le rappeler, assure la maintenance de l’îlot nucléaire des 58 centrales françaises. »

Résultat : ce sont les Américains de General Electric, très liés à la Maison-Blanche, qui, à terme, décideront ce qu’Alstom devra vendre et, surtout, à qui cette entreprise devra le vendre. Cela signifie encore que nos sous-marins et notre unique porte-avions, tous propulsés par l’énergie nucléaire, seront bientôt dépendants du bon vouloir de Washington.

Plus grave encore, rappelle Jean-Michel Quatrepoint : « Il est un autre secteur qu’apparemment on a oublié. Il s’agit d’une petite filiale d’Alstom, Alstom Satellite Tracking Systems, spécialisée dans les systèmes de repérage par satellite. Ces systèmes, installés dans plus de 70 pays, équipent, bien évidemment, nos armées, et des entreprises du secteur de la défense et de l’espace. C’est un domaine éminemment stratégique, car il concerne tous les échanges de données par satellite. General Electric récupère cette pépite. Quand on sait les liens qui existent entre la NSA, les grands groupes américains pour écouter, lire, accéder aux données des ennemis, mais aussi des concurrents, fussent-ils alliés, on voit l’erreur stratégique à long terme que le gouvernement vient de commettre. Le ministère de la Défense a-t-il donné son avis ? »

En d’autres temps, on aurait évoqué un crime d’État, une haute trahison. Mais ces temps ne sont plus, à en croire ce journaliste : « Le drame de l’appareil d’État, c’est qu’il est dirigé par Bercy où la fibre industrielle a pratiquement disparu. Soit nous avons des politiques qui ne connaissent l’activité économique qu’à travers le prisme des collectivités locales, soit nous avons de jeunes technocrates formés, imprégnés par la mentalité de banquier d’affaires. Un bref passage par Rothschild ou Lazard n’est pas forcément un gage de compétences en industrie… »

On ne saurait mieux dire.

Nicolas Gauthier

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Un jour, un texte ! Le soldat et sa famille par...

Publié le par bernard felli

Un jour, un texte ! Le soldat et sa famille par...

Un jour, un texte ! Le soldat et sa famille par Hélie DENOIX de SAINT-MARC
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Un jour, un texte ! Le soldat et sa famille par Hélie DENOIX de SAINT-MARC

Publié le par Felli Bernard

Hélie Denoix de Saint -  Marc
Hélie Denoix de Saint - Marc

Un jour, un texte ! Le soldat et sa famille par Hélie DENOIX de SAINT-MARC

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« La civilisation française, héritière de la civilisation hellénique, a travaillé pendant des siècles pour former des hommes libres, c'est-à-dire pleinement responsables de leurs actes: la France refuse d'entrer dans le Paradis des Robots. »

Georges Bernanos, La France contre les robots

Cette nouvelle rubrique a pour objet de proposer des textes pour aider tout un chacun à réfléchir sur des sujets précis et si possible, d'actualité, aujourd'hui, à l'heure où le pouvoir politique incapable de gouverner le pays, déclenche une guerre tous les 6 mois, tout en coupant à l'armée française ses moyens: le soldat et sa famille (14)

« Ma femme et mes filles… »

(Commandant Hélie Denoix de Saint-Marc)

La femme dont je partage la vie depuis quarante ans a représenté la cristallisation de cette quête de vérité et l'accomplissement de ma fascination pour les femmes. Notre union est une réussite, dans la mesure des réussites humaines. Beaucoup de choses nous distinguent. Elle m'a donné ce que je n'avais pas ou ce que j'avais perdu : le sens du bonheur et de l'insouciance. Peut-être lui ai-je apporté ce qu'elle n'avait pas ou pas encore : la gravité et une certaine persévérance.

L'intimité avec autrui n'est jamais un équilibre parfait. Il faut, pour irradier la vie ensemble, une lumière qui vient de l'accord entre les rêves de chacun. La confiance est, comme au combat, la clé de tout. Si l'amour se nourrit de mystère, il résiste rarement au mensonge. La familiarité avec le danger rend plus transparent. Elle induit une certaine vérité intérieure, qui aide peut-être à se trouver l'un et l'autre.

J'ai essayé de lui donner le meilleur. Je n'y ai pas toujours réussi. Sa jeunesse en Algérie avait été lumineuse. Elle avait épousé un jeune commandant. Deux enfants étaient nés. D'une certaine manière, tout lui souriait : elle n'avait que vingt-cinq ans le jour où je suis entré à la prison de la Santé...

Pendant mes années de détention, elle a dû vivre chez ses parents, avec nos enfants. Ma solde était supprimée. Elle m'a connu prisonnier politique puis ancien détenu sans papiers et sans chéquier, ce qui n'était pas un statut social particulièrement enviable. Elle a toujours été à mes côtés, infiniment vivante. Son sourire et son courage sont pour moi semblables à deux sentinelles qui veillent sur ma route en ces derniers tournants et la protègent.

C'est avec une grande réticence que j'évoque ces souvenirs intimes mais, au-delà de ma propre aventure, ils éclairent une autre dimension des femmes : leur capacité à durer, à endurer, à construire, à dilater les sentiments, tout en changeant perpétuellement. Elles nous enracinent dans l'existence.

Quatre filles ont éclairé la seconde partie de ma vie. Le destin m'a fait un cadeau en peuplant notre maison de ces femmes dont j'avais été privé. J'ai tout aimé d'elles. Leur présence a apaisé bien des angoisses et plus d'un cauchemar.

Mes filles me trouvent souvent absent, lointain. Elles m'imaginent enfermé dans le souvenir des aventures que j'ai vécues. Elles se trompent. Je suis bien plus proche d'elles qu'elles ne l'imaginent. Je suis l'une des sources de leur existence. Je suis une part de ce qu'elles vivent, un morceau de leur bonheur, un accent de leur rire, mais aussi un chapitre de leurs souffrances et une présence dans leurs épreuves. Chaque jour, une ombre les accompagne, se réjouit pour elles ou pleure en silence. Seules la pudeur et cette émotion que l'on craint et qui monte parfois sans prévenir avec le poids des ans me retiennent de le leur dire.

Hélie Denoix de Saint-Marc

Extrait de : « Les Sentinelles du soir ».

Éditions Les Arènes - 1999.

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Moscou est désormais le problème principal de...

Publié le par bernard felli

Moscou est désormais le problème principal de...

Moscou est désormais le problème principal de Washington (expert)
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Moscou est désormais le problème principal de Washington (expert)

Publié le par Felli Bernard

USA /RUSSIE
USA /RUSSIE

Moscou est désormais le problème principal de Washington (expert)

50 vues 13 janvier 2015 1 commentaire Géopolitique Réseau International

Les États-Unis s’inquiètent des initiatives russes visant à renforcer l’intégration eurasiatique et créer des institutions financières alternatives à celles de l’Occident. La politique de Moscou empêche également Washington de mettre en œuvre son « virage vers l’Asie », affirme Mike Whitney, publiciste américain et expert en politique étrangère des États-Unis.

« La « gestion » américaine de l’Eurasie est cruciale. Les forces dominantes dans cette zone sont en mesure de contrôler deux des trois régions les plus développées et productives du point de vue économique. L’Eurasie regroupe 75% de la population mondiale et la plupart des ressources », rappelle-t-il, citant les propos de Zbigniew Brzezinski, l’un des idéologues de la politique américaine.

D’après Mike Whitney, les récentes « manipulations des prix du pétrole » pourraient viser la Russie, qui propose une vision alternative de la politique dans l’espace eurasiatique. Ainsi, Moscou suggère un modèle coopératif et contribue au renforcement des coalitions et des alliances telles que le groupe des BRICS, l’Union économique eurasiatique et l’Organisation de coopération de Shanghai. Toutes ces structures pourraient menacer la domination américaine dans la région et constituent une alternative aux institutions financières telles que le FMI et la Banque mondiale.

« La création de « coalitions régionales » constitue la menace principale pour les États-Unis. (…) La Russie, en tant que force motrice de ces organisations, est désormais le problème numéro un de Washington », estime Mike Whitney.

La politique de Moscou représente un défi pour Washington: elle a empêché les USA de mettre en œuvre leur « virage vers l’Asie », d’atteindre leurs objectifs au Proche-Orient, ou encore d’accomplir leurs tâches stratégiques en Syrie, en Iran et en Ukraine.

Les États-Unis voulaient notamment faire chuter le régime de Bachar al-Assad pour redessiner la carte du Proche-Orient et créer un système de transit de gaz en Europe via le Qatar et la Turquie, mais les Russes ont torpillé ce scénario.

Selon Mike Whitney, cet affrontement d’intérêts géopolitiques en Eurasie pourrait expliquer l’instabilité des marchés pétroliers mondiaux, qui a affecté l’économie russe.

« La chute des prix aurait pu être la cerise sur le gâteau d’une attaque asymétrique contre l’économie russe. (…) Elle pourrait expliquer la décision d’Obama de permettre aux producteurs américains d’injecter sur le marché encore plus de pétrole malgré la chute des prix. Le coût de cette politique n’a évidemment aucune importance pour lui si elle peut influer sur la Russie », affirme-t-il.

Quoi qu’il en soit, cette politique pourrait également affecter les pays occidentaux. Si la tendance actuelle à la baisse se maintenait, les pertes d’emplois au Texas, centre de production pétrolière aux États-Unis, pourraient atteindre 250 000 en 2015. L’Oklahoma, la Louisiane et le Dakota du Nord, qui affichent une croissance stable depuis longtemps, pourraient subir une déflation si les prix bas du pétrole rendaient leur production non rentable. Cette volatilité des marchés énergétiques et les réductions éventuelles de production affectent également l’économie britannique. D’après la société de conseil Company Watch, 70% des entreprises britanniques exploitant des gisements et dont les actions sont placées sur des marchés internationaux pourraient subir des pertes de près de 1,8 milliard de livres.

La Voix de la Russie

via Al Manar

Envoyé par Mufasa

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Guerre de l’information entre OTAN/UE et Russie

Publié le par bernard felli

Guerre de l’information entre OTAN/UE et Russie

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Guerre de l’information entre OTAN/UE et Russie

Publié le par Felli Bernard

Guerre de l’information entre OTAN/UE et Russie
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Guerre de l’information entre OTAN/UE et Russie

Publié par Realpolitik.tv le 12 janvier 2015 dans Articles

Edgars Rinkevics, ministre letton des Affaires étrangères, a souligné dans un entretien à BuzzFeed News que « la télévision russe, en particulier sur les deux dernières années, a été très agressive dans ce qui ne peut plus être considéré comme des actualités normales ou du journalisme normal, et il s’agit plus d’une guerre de l’information et de propagande. » Et comme les habitants des pays de l’ex-Union Soviétiques ont pour habitude de regarder les chaînes russes, l’UE souhaite réagir vite.

13 États-membres (pays baltes, scandinaves et Pologne) soutiendraient ce projet, qui est dans les cartons depuis une dizaine d’années. Selon M. Rinkevics, cette chaîne serait destinée à diffuser des informations « bien conformes à la réalité » (laquelle ?) et également de proposer des divertissements, le tout en langue russe.

Sans doute que les objectifs affichés cachent également une volonté de s’immiscer sur les écrans russes pour enrayer la popularité grandissante de Vladimir Poutine auprès de son peuple. Mais le Kremlin est déjà préparé à une telle éventualité : Moscou a d’ores et déjà mis en place une limitation des investissements étrangers dans les médias russes. Aussi, la Russie va prochainement poursuivre sa politique d’expansion médiatique internationale en lançant la chaîne Russia Today en version française.

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