Les eurodéputés s’interrogent sur le prix des médicaments

Publié le 3 Février 2017 par Felli Bernard

Catégories : #societé, #le prix des médicaments, #Par : Sarantis Michalopoulos

Les eurodéputés s’interrogent sur le prix des médicaments

Les eurodéputés de la commission ENVI plaident pour une réforme du secteur pharmaceutique.

Les élus européens font pression sur le secteur pharmaceutique pour qu’il s’intéresse davantage aux patients et moins à ses propres profits.

Le 31 janvier, la commission pour l’environnement du Parlement européen (ENVI) a soutenu une résolution non législative visant un meilleur accès aux médicaments en Europe. Le texte n’est pas contraignant, mais offre un indice sur la forme que pourrait prendre la politique européenne à ce sujet à l’avenir.

Les systèmes de santé des États membres, frappés de plein fouet par les mesures d’austérité, font face à des difficultés croissantes. Au même moment, le vieillissement de la population, le fardeau alarmant des maladies chroniques et le coût toujours plus élevé du développement de nouvelles technologies participent à l’augmentation des dépenses pharmaceutiques en Europe.

Les États décident de manière individuelle quels médicaments rembourser, et à quelle hauteur. La Commission européenne dispose quant à elle de la compétence exclusive de l’autorisation de vente sur le marché européen des substances médicamenteuses.

Les eurodéputés estiment cependant qu’il est temps de mettre en place une nouvelle approche, afin d’assurer la survie à long terme des systèmes de santé et l’accès des patients à des médicaments abordables.

« Il est nécessaire de mettre en place une coopération et de nouvelles mesures, tant au niveau européen que national », stipule la résolution, qui souligne que les dépenses dans le secteur pharmaceutique s’élèvent à 17,1% des dépenses médicales complètes dans l’UE, soit 1,41% du PIB en 2014.

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Un système de soin, pas de commerce

La résolution stipule également que les entreprises pharmaceutiques constituent un des piliers des systèmes de soins, et non « un simple objet de commerce ». « Un accès insuffisant à des produits médicaux essentiels et les prix élevés des médicaments novateurs constituent une menace grave pour la durabilité des systèmes de santé nationaux », poursuit le texte de la commission ENVI, qui souligne que les prix des médicaments sont généralement fixés lors de négociations bilatérales secrètes entre les gouvernements et les entreprises.

La résolution du Parlement européen suggère donc que les prix des médicaments couvrent les coûts de production et de développement, et soient adaptés à la situation économique spécifique de chaque pays. « Ils devraient également être corrélés avec la valeur ajoutée thérapeutique que l’utilisation assure aux patients, tout en garantissant un bon accès, un système de soin durable et des récompenses à l’innovation », continuent les eurodéputés.

En outre, les eurodéputés soulignent l’importance de la transparence et d’une collaboration volontaire entre États membres dans la tarification et le remboursement des produits, afin d’assurer la durabilité des systèmes de santé et de préserver les droits des citoyens européens à bénéficier de soins de santé de qualité.

Le prix des médicaments a été choisi comme priorité de la présidence maltaise de l’UE. Chris Fearne, le ministre de la Santé de Malte, a ainsi récemment indiqué à EurActiv qu’il tenterait d’instaurer davantage de transparence dans la manière dont les prix sont négociés.

En juin dernier, les ministres de la Santé de l’UE avaient déjà appelé les États à coopérer entre eux, notamment « en coalitions » pour s’assurer que les médicaments soient plus accessibles partout.

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Stanimir Hasardzhiev, secrétaire général du Partenariat pour l’accès des patients (PACT), estime que l’industrie pharmaceutique ne peut plus échapper à cette discussion, et se montre de fait plus ouverte qu’auparavant. « Elle devrait rester à la table des négociations quand nous tentons de trouver de meilleures solutions [de tarification] », a-t-il déclaré lors d’une conférence à Sofia, en septembre dernier.

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Une telle coopération régionale entre États a déjà commencé entre les pays du Benelux et l’Autriche, par exemple, ainsi qu’entre la Bulgarie et la Roumanie. Des discussions à ce sujet ont également été lancées entre les pays du sud de l’Europe, à l’initiative de la Grèce.

La Fédération européenne des associations de l’industrie pharmaceutique (FEAIP), qui représente l’industrie pharmaceutique auprès de l’UE, insiste pourtant pour que les accords tarifaires actuels soient respectés. Ceux-ci « doivent être négociés librement par les entreprises et doivent respecter la confidentialité des prix nets négociés », a assuré Elizabeth Kuiper, directrice des affaires européennes de la fédération, à EurActiv.

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La fin des augmentations soudaines de prix

Francesca Cattarin, responsable des politiques de santé au Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC), s’est félicitée de la résolution adoptée par la commission parlementaire, qui « reconnait à juste titre que l’accès aux médicaments est une inquiétude sérieuse des patients européens ».

« Nous sommes heureux que le Parlement européen œuvre pour un secteur pharmaceutique plus sain. Il est grand temps que les consommateurs puissent se procurer les médicaments dont ils ont besoin », poursuit-elle, espérant que de nouvelles politiques sonnent le glas des augmentations soudaines de prix. « Il est injuste que les consommateurs payent deux fois leurs médicaments : à la fois quand l’argent public subventionne la recherche et quand ils achètent le produit fini. »

Soledad Cabezón Ruiz, eurodéputée S&D et auteur du rapport parlementaire sur la question, fait remarquer que l’industrie pharmaceutique est l’un des secteurs les plus compétitifs et profitables du continent. Selon elle, les prix des nouveaux médicaments ont atteint un tel niveau que nombre de citoyens ne peuvent plus se permettre de se soigner et que les budgets de santé nationaux deviennent intenables.

« Il est clair que nous devons revoir le système pharmaceutique, afin de corriger les pénuries de médicaments essentiels, de remplacer la recherche du profit par des études au bénéfice du patient, d’améliorer la transparence des coûts et données liés à la recherche et de nous pencher sur les génériques », affirme-t-elle.

La résolution du Parlement propose que la Commission fasse des rapports sur l’accès des médicaments au moins tous les cinq ans et tire la sonnette d’alarme en cas de problème exceptionnel.

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Une recherche au profit des patients

Dans leur résolution, les membres de la commission ENVI soulignent également la nécessité de répondre mieux aux besoins des patients, tout en reconnaissant que les entreprises pharmaceutiques doivent continuer à toucher un retour sur leurs investissements.

Dans une version finalement modifiée de leur résolution, ils allaient jusqu’à « regretter » que les priorités de recherche de l’industrie soient plus orientées vers les rentrées financières que vers le bien-être des citoyens. Ce paragraphe a cependant été supprimé de la version finale.

En outre, le Parlement a appelé la Commission à promouvoir la circulation des données issues de la recherche sur les médicaments partiellement financées par les États, ainsi qu’à encourager de meilleures conditions, comme des prix raisonnables, la non-exclusivité, ou encore la copropriété intellectuelle des projets en partie financés par des fonds de l’UE, comme Horizon 2020 et l’initiative en matière de médicaments innovants.

Les eurodéputés appellent également l’exécutif européen et les États membres à augmenter l’investissement public dans la recherche pour les secteurs où les besoins médicaux ne sont pas comblés, afin d’assurer un retour en termes de santé publique à son investissement public.

>> Lire : L’enjeu du prix des médicaments concerne aussi les pays en développement

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